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La loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce est venue chambarder un système qui, à l'exception de quelques modifications, était deux fois centenaire.
La loi est truffée de textes épars qui modifient tantt le Nouveau Code de procédure civile, tantt les Codes civil, pénal, de la sécurité sociale et du travail.
Cet ouvrage propose une analyse concise ainsi que des commentaires avisés sur les nombreux changements occasionnés...
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Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. À jour en juillet 2015 avec :
• les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex. : loi n°...
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Cet ouvrage a pour objet la conception et le calcul des éléments de structures les plus fréquemment rencontrés, notamment dans les bâtiments, conformément à la norme ACNOR A23.3-04. Tout en utilisant une approche originale, l'auteur s'est efforcé de présenter la matière simplement et aussi clairement que possible. Amplement illustré, chaque point abordé fait l'objet d'un développement théorique complet, suivi de l'exposé détaillé...
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Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du...
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Le droit de la responsabilité demeure l'une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n'est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n'ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation.
Jean van Zuylen analyse tout d'abord la responsabilité du gardien d'une chose affectée d'un vice, règle...
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L'ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d'identification de la personne ou encore d'organisation d'une double filiation mono-sexuée pour l'enfant né du projet parental de deux femmes.
Parallèlement à cette évolution qui témoigne d'une consécration toujours plus importante de l'autonomie, cette analyse porte sur l'organisation d'un contrôle renforcé...
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La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s'est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois? C'est à cette question, succincte mais féconde en interrogations, que l'ouvrage est consacré. D'éminents spécialistes du droit luxembourgeois nous font part de leur vision, en apportant leur réponse à cette question.
La publication des actes de leurs interventions offre un éclairage pratique,...
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Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l'indemnisation.
• Jean Rogge — Les derniers développements en assurances en général
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a fait l'objet d'une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d'application, à la déclaration, aux exclusions, à...
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Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles,...
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Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d'UB³, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l'ancienne procédure avait la réputation d'avoir seule vertu d'épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale...
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Ce Traité pratique comble une lacune en proposant une méthode originale pour conduire une négociation en maximisant les chances de succès: la méthode par items.
Cette méthode a été conçue par deux négociateurs expérimentés et reconnus internationalement. Hervé Cassan et Marie-Pierre de Bailliencourt ont, pendant de longues années, négocié aux ctés du secrétaire général des Nations Unies, à New York et à travers le monde. Professeur...
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Notion fuyante et difficile à appréhender pour le juriste, la gastronomie désigne, au sens étymologique, «l'art de régler l'estomac» (du grec gastèr, «ventre», «estomac», et de nomos, «loi»). Au-delà de la simple alimentation, elle suggère une idée de qualité du plat ou du repas et repose sur la maîtrise d'un art et d'un savoir-faire culinaires.
Comme pour toute autre pratique sociale, le droit n'ignore pas les créations et entreprises...
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Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente:
• Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international?
• Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger?
Trois...
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Dans un esprit à la fois de recherche sur la négociation et de goût pour l'histoire, cet ouvrage s'intéresse aux négociations dans l'histoire diplomatique de la France et de l'Europe. Il complète les recherches modernes en négociation par un regard fondé sur les enseignements de l'histoire. En effet, si la recherche en négociation a pris un essor puissant depuis une quarantaine d'années, elle s'appuie principalement sur la théorie des jeux,...
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Saut de génération, indignité successorale, notion nouvelle de substitution...
Le droit de succession se rapproche d'une société en évolution.
La loi du 10 décembre 2012 modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution est entrée en vigueur le 21 janvier 2013.
À présent, lorsque leurs propres...
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L'accès à la justice est un élément essentiel du processus démocratique et constitue l'un des principes de base de l'État de droit. L'accès à l'assistance judiciaire — fourniture de conseils juridiques, d'assistance et/ou de représentation soit à titre grâcieux, soit moyennant une contribution financière — est essentiel pour garantir l'accès à la justice.
Les Lignes directrices sur l'efficience et l'efficacité des systèmes d'assistance...
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L'assurance du particulier est au Luxembourg l'ouvrage de référence des particuliers et professionnels souhaitant :
• Rentrer dans le monde des assurances
• Comprendre le langage spécifique d'un métier qui est de plus en plus réglementé.
L'autorité de contrôle du secteur des assurances recommande cet ouvrage pour la préparation à la vérification des compétences en assurances.
L'assurance du particulier comprend 2 tomes dont le...
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Extrait : "La Conquête du ciel: ce titre d'une introduction aux merveilles de l'art aérostatique peut paraître ambitieux aux astronomes et à ceux qui savent que le véritable ciel, l'espace infini, est à jamais inaccessible aux voyages de l'habitant de la terre. Cette inscription, brodée en lettres flamboyantes sur l'étendard de l'aérostation, n'a pas paru exagérée à ceux qui ont assisté à l'enthousiasme allumé par l'ascension de la...
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Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.
Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise...
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Peuple de France, je t'aime! Sous ce titre se cache, bien entendu, une vibrante déclaration d'amour aux Français dans toute leur diversité. Par ailleurs, c'est aussi un cri de révolte, adressé à ceux qui disent gouverner le pays, mais ne font que de le violenter et de le tyranniser de semaines en semaines et de mois en mois. À travers ces quelques textes l'auteur laisse éclater sa douleur, son écœurement et son opposition à un gouvernement...
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