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1) Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties: Exemples choisis
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Français
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Quel a été l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties?
Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s'étendant à tous les domaines de l'existence. Ils comprennent, sans s'y limiter, l'accès des citoyens à la justice, l'interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles...
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Français
Description
La Recommandation CM/Rec(2014)7 sur la protection des lanceurs d'alerte encourage les Etats membres du Conseil de l'Europe à disposer d'un cadre normatif, institutionnel et judiciaire visant à protéger les droits et les intérêts des personnes qui, dans le contexte de leur relation de travail, font des signalements ou révèlent des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l'intérêt général.
En annexe à la recommandation,...
3) Cadre européen commun de référence pour les langues: apprendre, enseigner, évaluer, Vol. complémenta
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Français
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Un manuel incontournable destiné à promouvoir une éducation plurilingue de qualité, à faciliter une plus grande mobilité sociale et à stimuler la réflexion et les échanges entre les professionnels des langues pour l'élaboration des programmes d'études et dans la formation des enseignants.
Le volume complémentaire du CECR élargit le champ de l'éducation langagière. Il reflète les développements académiques et sociétaux survenus...
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Français
Description
L'accès à la justice est un élément essentiel du processus démocratique et constitue l'un des principes de base de l'État de droit. L'accès à l'assistance judiciaire — fourniture de conseils juridiques, d'assistance et/ou de représentation soit à titre grâcieux, soit moyennant une contribution financière — est essentiel pour garantir l'accès à la justice.
Les Lignes directrices sur l'efficience et l'efficacité des systèmes d'assistance...
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Français
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Ces lignes directrices, préparées par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et adoptées par la Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 16 juin 2021, sont destinées à aider les 47 États membres de l'Organisation à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives, et à faire en sorte que ces mécanismes soient accompagnés...
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Français
Description
Pour une éducation de qualité sans fraude ni corruption - une nouvelle recommandation adoptée par le Comité des Ministres.
La Recommandation CM/Rec(2022)18 sur la lutte contre la fraude en matière d'éducation répond à la nécessité d'une approche européenne commune en matière d'éthique, de transparence et d'intégrité dans l'éducation. Cette recommandation fournit des lignes directrices dans quatre domaines liés à la fraude dans l'éducation...
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