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Français
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L'ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d'identification de la personne ou encore d'organisation d'une double filiation mono-sexuée pour l'enfant né du projet parental de deux femmes.
Parallèlement à cette évolution qui témoigne d'une consécration toujours plus importante de l'autonomie, cette analyse porte sur l'organisation d'un contrôle renforcé...
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Français
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Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d'UB³, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l'ancienne procédure avait la réputation d'avoir seule vertu d'épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale...
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Français
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La loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce est venue chambarder un système qui, à l'exception de quelques modifications, était deux fois centenaire.
La loi est truffée de textes épars qui modifient tantt le Nouveau Code de procédure civile, tantt les Codes civil, pénal, de la sécurité sociale et du travail.
Cet ouvrage propose une analyse concise ainsi que des commentaires avisés sur les nombreux changements occasionnés...
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Français
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La nécessité d'un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l'histoire de la justice pénale.
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Français
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Des spécialistes du droit pénal se sont rassemblés pour traiter, dans un langage dépourvu de technicité juridique, les principales thématiques ayant trait au droit pénal et ce, tant du point de vue de l'organisation de la justice pénale que des questions qui lui sont soumises.
Sont abordés:
- Les homicides et coups et blessures involontaires;
- La protection de la jeunesse;
- Les infractions terroristes, thème éminemment d'actualité;
-...
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Français
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Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d'actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal.
Damien Vandermeersch fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière d'admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon...
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Français
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Saut de génération, indignité successorale, notion nouvelle de substitution...
Le droit de succession se rapproche d'une société en évolution.
La loi du 10 décembre 2012 modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution est entrée en vigueur le 21 janvier 2013.
À présent, lorsque leurs propres...
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Français
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Même si l'étude sur le jus cogens a énormément évolué au cours des dernières décennies, son contenu matériel varie considérablement selon la jurisprudence de chaque tribunal international. La Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) figure parmi les instances internationales les plus avancées sur ce sujet, puisqu'elle a rendu des décisions avant-gardistes en élevant plusieurs règles au rang des normes impératives du droit...
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Français
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On estime que 90 % des condamnations criminelles proviennent de l'inscription d'un plaidoyer de culpabilité de la part d'une personne accusée. Ce plaidoyer survient généralement après une entente, souvent sur la peine, entre la poursuite et la défense. Ces pratiques de négociation, bien que très courantes, demeurent méconnues, particulièrement au Canada, o les dernières recherches à ce sujet datent d'il y a plus de 20 ans. Le présent...
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La victimologie est un domaine interdisciplinaire émergent, au carrefour de la criminologie, du droit, de la sociologie, de la psychologie et de la justice. Écrit par une des grandes spécialistes de la victimologie, le présent ouvrage se veut une introduction générale au sujet. Contrairement à d'autres livres, qui sont structurés autour des divers types de victimisation, celui-ci s'appuie sur une approche globale, centrée sur la victime,...
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La Constitution autochtone du Canada propose une réflexion sur la nature et les sources du droit au Canada. Si Borrows reconnaît que le système juridique canadien a contribué à engendrer un niveau appréciable de richesse et de sécurité dont bénéficient les citoyens à travers le pays, les conflits de longue date portant sur les origines, la légitimité et l'applicabilité de certains aspects de ce système l'ont conduit à soutenir que...
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Français
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Particularités juridiques du vocabulaire français
Accords grammaticaux
Locutions latines
Le classement alphabétique permet de trouver rapidement: termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines.
Complice ou coauteur? Sont traités ensemble les mots que l'on confond (légal,...
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Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie depuis janvier 2015, a vigoureusement pris la parole partout pour positionner l'action de l'Organisation sur l'échiquier multilatéral, dans ces temps troublés par des attentats meurtriers, des exodes migratoires jamais égalés, et des processus électoraux agités. On a entendu la voix de la Francophonie lors de discussions de haut niveau sur tous ces défis et toutes ces urgences dont...
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C'est une pléthore d'informations, de possibilités et d'opportunités qui s'offre au jeune diplmé en droit au terme de ses études universitaires et sur le point de commencer les cours complémentaires en droit luxembourgeois.
Le présent Guide du jeune avocat au Luxembourg constitue un mode d'emploi didactique, condensé et simplifié non seulement pour le jeune diplmé en droit mais aussi pour l'avocat stagiaire fraîchement assermenté, tous...
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Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice de ce pays. Grâce à cet ouvrage de vulgarisation, les citoyens pourront participer encore plus activement à « leur » justice. Selon l'avis des auteurs, « Nous ne sommes pas les serviteurs de la loi mais la loi et la justice doivent être au service du citoyen ». QUELQUES THÈMES : La guerre des polices, La présomption d'innocence, Les...
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Alors que les questions liées au numérique imprègnent chaque jour un peu plus notre quotidien, chacun a conscience que la transition numérique que nous vivons est ambivalente. Porteuse d'opportunités souvent inédites, mais également de risques encore difficilement maîtrisables, elle soulève de nombreux défis, individuels et collectifs, qu'il n'est pas toujours aisé d'appréhender. Qu'il s'agisse d'intelligence artificielle, de protection...
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L'opinion publique africaine sur la Cour pénale internationale (CPI), laquelle applique le droit pénal international à deux vitesses, et l'assentiment de l'Union africaine (UA) à son égard, qui projette l'instauration d'une cour qui garantirait ses intérêts, ont inspiré le présent ouvrage. Les débats actuels des médias et des arènes politiques méritent que la communauté scientifique africaine et africaniste se mobilise.
La CPI est le...
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Abdou Diouf devient Président de la République du Sénégal le 1er janvier 1981, à la suite de la démission du Président Léopold Sédar Senghor. Il y mène jusqu'en 2000, au fil de ses réélections successives, une politique d'ouverture au multipartisme, de libéralisation progressive de l'économie et de décentralisation, contribuant à faire entendre la voix du Sénégal dans le monde. L'autre grande étape de sa carrière est son élection...
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Depuis plusieurs années, le port de signes religieux au sein des institutions publiques est un enjeu social important dans la société québécoise. Au milieu des années 2000, lors des travaux de la commission Bouchard-Taylor, de nombreux Québécois sont stupéfaits de constater que plusieurs de leurs concitoyennes de confession musulmane affichent publiquement leur religiosité au moyen d'un foulard couvrant leurs cheveux, le hijab. Certains...
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À Montréal, au début des années 2000, une série d'événements violents mènent à d'importantes opérations policières qui, jumelées à un grand battage médiatique, propulsent à l'avant-scène les gangs de rue. Jusque-là considérés comme de la petite délinquance et essentiellement associés aux difficultés d'intégration des nouveaux immigrants, ces groupes apparaissent comme une nouvelle menace à la sécurité publique. Qu'en est-il...
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